Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site gustaterra.com (ci-après « le Site »), édité par Simon Baudoin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Gustaterra, SIRET 990 882 177 00019, dont le siège est situé 6 rue de la Libération, 33150 Cenon.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un client (ci-après « le Client »), personne physique consommateur ou professionnel. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits et services proposés

Le Site propose à la vente :

des cours de cuisine en présentiel, réservés et payés en ligne ;
des cartes cadeaux créditant le compte du bénéficiaire d’un montant en euros, utilisable pour réserver le cours de cuisine de son choix sur le Site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts (Gustaterra relève de la franchise en base de TVA). Gustaterra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est finalisée après sélection du cours ou de la carte cadeau, saisie des informations du Client, et paiement intégral en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Gustaterra ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par Stripe.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client à l’issue du paiement.

Article 5 — Lieu et déroulement des cours de cuisine

L’adresse exacte du lieu de réalisation du cours est communiquée au Client lors de la validation de sa commande. Ce lieu peut varier d’une session à l’autre et n’est pas nécessairement identique d’un cours à l’autre. Le Client s’engage à se présenter au lieu et à l’horaire indiqués.

Le Client doit signaler à Gustaterra, avant le début du cours, toute allergie, intolérance alimentaire ou restriction particulière. Gustaterra ne saurait être tenue responsable en cas d’incident lié à une information non communiquée.

Article 6 — Annulation et report

Par le Client : toute demande d’annulation ou de report formulée au moins 48 heures avant l’horaire du cours est traitée gratuitement (remboursement intégral ou report à une date ultérieure, au choix du Client). Passé ce délai de 48 heures, la commande n’est ni remboursée ni reportée, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par Gustaterra.
Par Gustaterra : en cas d’annulation d’un cours par Gustaterra (nombre insuffisant de participants, indisponibilité, cas de force majeure), le Client se voit proposer un report à une date ultérieure ou un remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées, ni aux services de fourniture d’hébergement, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date déterminée. Les cours de cuisine réservés pour une date précise entrent dans ce cadre et ne bénéficient donc pas du droit de rétractation une fois la réservation confirmée.

Les cartes cadeaux n’étant pas rattachées à une date précise au moment de l’achat, le droit de rétractation de 14 jours s’applique tant que la carte n’a pas été utilisée. [À faire valider par un professionnel du droit pour votre cas précis.]

Article 8 — Cartes cadeaux : conditions spécifiques

La carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Passé ce délai, elle n’est plus utilisable et son montant n’est pas remboursé.
Elle crédite le compte du bénéficiaire d’un montant en euros, utilisable pour réserver le ou les cours de son choix parmi ceux proposés sur le Site, en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du crédit ou expiration de la carte.
Elle n’est ni remboursable contre des espèces, ni échangeable, sauf disposition légale contraire.
La carte cadeau est transmise par voie électronique (e-mail) au bénéficiaire ou à l’acheteur. En cas de perte du code, le Client peut le retrouver dans l’e-mail de confirmation d’achat ou en faire la demande à Gustaterra sur justificatif de la commande. [À ajuster si vous proposez aussi des cartes cadeaux physiques.]

Article 9 — Responsabilité

Gustaterra met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des cours dans des conditions d’hygiène et de sécurité appropriées. La responsabilité de Gustaterra ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect par le Client des consignes de sécurité communiquées, ou d’une information de santé non signalée (allergie, grossesse, condition médicale, etc.).

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Réclamation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter Gustaterra à l’adresse gustaterra.pro@hotmail.com, afin qu’une solution amiable soit recherchée en priorité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.